Code d'Hamourabi Edit de Nantes 1598 Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 La constitution de 1791 Concordat de 1810 Loi Guizot Déclaration d'abolition esclavage Loi 1905 initiale Loi de 1905 actuelle Déclaration des droits de l'Homme universelle Constitution de 1958 Le Conseil d'Etat de 89 Rapport Stasi Traité constitutionnel
